Ordre du jour de commissions parlementaires

9h30 : La sous-commission émanant de la commission de l'Administration et de la Justice, chargée d'étudier la proposition de loi sur les médias, tiendra une séance dans la salle de la commission de l'Administration et de la Justice - Bâtiment des bureaux, 2ème étage.

11h00 : La commission de l'Administration et de la Justice tiendra une séance pour poursuivre l'examen de la proposition de modification de la loi sur la médiation conventionnelle n° 286 du 14/4/2022 et poursuivre l'examen de la proposition de loi modifiant la médiation judiciaire n° 82 du 18/10/2018.

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