Bassil : la séance d'hier est illégale et inconstitutionnelle

 

ANI - La séance tenue hier par le gouvernement est considérée comme inconstitutionnelle, illégale et illégitime. 

Elle aboutit aux points suivants :

1 - Un coup contre la Constitution, ainsi qu’une rupture du partenariat et de l'équilibre national. Un partenariat libanais non équilibré ne peut plus être considéré comme tel, à savoir que le partenariat en soi est considéré comme une existence, un rôle. 
Notre existence libre et indépendante est plus précieuse que n’importe quelle autorité. 

2 - L’abolition de la Constitution, ce qui conduirait à un chaos constitutionnel et portera un coup fatal à l’accord du Taëf qu’ils prétendent protéger. Ils le massacrent pour le regretter après coup.

3 - Un coup tranchant à un accord national capital (obtenu et annoncé au Parlement) et tacitement accepté, et très franchement, notre existence libre et indépendante est beaucoup plus précieuse  que n’importe quel accord (plus importante que toute stratégie de défense).

Bref, ceci se traduit par le fait qu’ils ont déclaré lors de la séance d'hier qu'ils pourront promulguer des décrets lois sans la signature du président de la République et sans la signature de l'ensemble du Conseil des ministres qui exerce les pouvoirs du président à titre intérimaire conformément à la Constitution (article 62). 

Ce qui signifie que nous sommes face à une république sans Président, en l’absence de sa propre signature ou de celle de ses mandataires, ce qui est amplement illustré par le décret proposé à la signature.

- Ce qui s'est passé n'est pas moins qu’une atteinte préméditée et inconstitutionnelle à la place qu’occupe la Présidence de la République, puisqu’ils l’expliquent à leur guise et comme bon leur semble.

- Ce qui s'est passé est une confirmation que ce qui a été demandé à la base de Najib Mikati est de s’abstenir de former tout gouvernement, et c’est ce que j’ai affirmé à Hezbollah et à tous ceux qui m’ont relancé concernant notre position de ne pas le nommer car en le nommant il ne se formera point. Mikati l’a d’ailleurs reconnu au Parlement en date du 3/11/2022.

- Ce qui s'est passé est une preuve que la raison dissimulée est de mettre la main sur le pouvoir, alors que le pays est sans président et ainsi de s’accaparer de ses compétences et pouvoirs, et c’est cette intention-là qui a été proclamée par le Premier ministre au cours des différentes séances concernant la manière dont le gouvernement intérimaire exercera les pouvoirs du Président en cas de vacance ; et c’est ce qui a été publiquement déclaré lors d’un discours officiel ayant eu lieu en août, en alléguant que tous les ministres ne font pas partie du président de la République.

- Ce qui s'est passé sur le plan constitutionnel est un coup fatal aux articles 62 et 64 très explicites en eux-mêmes ; en effet, le premier stipule que le gouvernement n'exerce pas ses pouvoirs en cas de démission, chose qui a été pratiquée d'une manière flagrante, lâche et indifférente, en se réunissant, en ratifiant, en calculant un quorum, et en signant des décrets ; et le second stipule que les pouvoirs du Président sont transférés au Conseil des ministres dans son ensemble, qui les exerce en intérimaire et en session, et non au gouvernement ou à un de ses membres, alors que eux, ils ont convoqué le Conseil des ministres sans qu'il soit au complet, voire même en l'absence de son tiers.

Et là, il faut revenir à une pratique que nous avons menée de 2014 à 2016 après une longue discussion, dont personne ne s'en est plaint à l’époque, avec un gouvernement complet ; tous les ministres ratifiaient les décrets à la place du président de la République, ils étaient tous informés de l'ordre du jour 48 heures à l'avance et consultaient à ce sujet le Premier ministre, pour qu’il puisse en ajouter ou supprimer, tenant la place du président de la République. 
Le président de la République est indivisible - il existe des pouvoirs attachés à sa personne que nul ne peut dérober, comme par exemple de prêter serment devant lui, et des pouvoirs attachés à son poste devant être signés par tous les ministres sans exception ni division. Par conséquent, il n'est pas valable de les fragmenter si les ministres ne sont pas d’accord ; il ne peut donc pas y avoir, par exemple, 16 ministres pour et 8 contre, comme si le tiers du Président de la République est contre et deux tiers pour. 
Tous les ministres doivent être pour, pour que le sujet objet de la signature se mette en marche sinon il ne le sera pas – c’est pour cette raison qu’il est primordial que les ministres soient unanimement d’accord quand il s’agit d’une question relative au président de la République – de ce fait, le Conseil des ministres ne peut pas se réunir quand certains de ses membres s’y abstiennent en dépit du fait qu’il possède tous les pouvoirs, donc qu'en est-il du cas où il ne constitue que le tiers, et encore plus s’il s’agit d’un gouvernement intérimaire qui n'a même pas le droit de se     réunir ???

Ce qui s'est passé au niveau de la Constitution est aberrant à toute constitution ; à un moment national critique, avec un vide au niveau de la présidence de la République, et un important effondrement économique qui touche le pays, certains ont décidé à nouveau de bafouer une composante initiale du Conseil des ministres, comme s'ils nous ramenaient à une époque que nous considérions comme révolue.

Et si quelqu’un croit qu’il pourrait nous ramener à la période qui précède 2005, en remplaçant les acteurs réels par des substituts, et croit que ce processus pourrait lui donner la légitimité de choisir un représentant en leur nom, et pense que c’est de cette façon qu’il sauverait le pays, à ce moment-là il devrait nous exiler, nous emprisonner ou nous tuer (pas moins que ça), et quiconque se sent capable de le faire qu’il le fasse – pas de retour à la période précédant 2005 tant que nous sommes en vie !

L'ère de l'autoritarisme et de la domination sur notre existence politique a fait perdre et son poids et son équilibre à l'État, dévoré par la corruption, et à cause de cette politique, nous avons connu l'effondrement que nous vivons- ce temps est révolu et ne reviendra pas tant que nous existons.

Notre position est très forte et elle puise sa force des partenaires nationaux qui n’ont jamais lâché le Liban, avec sa coexistence et sa façon d’être - le fils de Salam et le fils de Arslan ont toujours soutenu ce qui préserve la Constitution puisqu’ils en font partie et connaissent son sens et sa valeur.

- Ce qui s'est passé politiquement, c'est qu'il y a eu un accord, après que tout le monde ait été certain que Mikati ne formera pas de gouvernement, et que nous n’accorderons pas notre confiance à Mikati, et que nous n'accepterons pas la convocation d'un gouvernement comme si la situation que nous traversons était normale, qu'un gouvernement ne sera convoqué que pour des affaires très urgentes - un tremblement de terre – et avec l’accord de la totalité des composantes du gouvernement - et à cet instant-là nous les avons informés que nous ne serons pas d'accord, et la réponse que nous avions reçue en contrepartie était la suivante : C'est votre plein droit.

Cette question a été confirmée au Parlement, par le Premier ministre assurant à tout le monde qu'il ne se livrerait à aucun acte de provocation - et le mensonge était clairement visible sur ses traits pour ceux qui le connaissaient.

Il est évident qu'il y avait un accord préalable pour tenir la session, sinon Mikati n’aurait jamais osé la convoquer - et notre problème à nous n'est pas Mikati, puisqu’il est incapable d’accomplir une telle chose sans ses marionnettistes - et nous n'avons nullement besoin de preuves attestant et garantissant sa sincérité et sa crédibilité. 

Notre problème réside avec les personnes présumées correctes, qui ont résilié l'accord (la promesse et leur parole) - et ce n'est pas la première fois que cela arrive, comme par exemple avec la question du vote des expatriés, des élections législatives, et tout récemment avec le gouvernement.

Vous croyez vraiment que la confrontation est avec Mikati ???
Le problème réside au niveau de  ceux qui ont déclaré ouvertement que le gouvernement pourrait se réunir et que les décrets n'ont nullement besoin de la signature de tous les ministres, alors que la fois précédente ils avaient exigé la totalité des ministres !!! 
Ce sont ces mêmes personnes qui ont gelé un gouvernement doté de tous les pouvoirs avec un président de la République à sa tête, sous prétexte que le sujet ne relevait pas des pouvoirs du gouvernement ; ils s’y sont opposés et ont décidé de ne pas assister au Conseil des ministres, ce qui a engendré le gel du gouvernement pendant 4 mois…

C’est à ces mêmes personnes que nous avons tendu la main et que nous avons soutenu pendant deux ans dans les rues parce qu'ils avaient démissionné de ce gouvernement, devenu de ce fait inconstitutionnel et handicapé. 
Aujourd’hui le gouvernement leur semble constitutionnel en la présence de Saadeh Al-Shami, Najla Riachi et George Kallassi ?

Le partenariat se rompt s'il est fissuré, que ce soit un partenariat national ou un partenariat de partis.
Nombreux vont me critiquer en me disant que ça laisserait la voie à nos adversaires de jubiler ! C’est vrai, mais pas au dépend de notre présence, de notre rôle et de notre liberté. 

Notre rôle est notre arme à laquelle nous ne renoncerons que pour un rôle qui soit considéré plus important pour la patrie (et non pas moins important). 
Il est clair que ce qui est requis, c'est de provoquer et de briser toute volonté.

Ce qui est requis c’est d’ébranler l'équilibre assuré par la lutte entreprise par le Courant patriotique libre et l'ère du général Aoun.

Notre partenariat équilibré est à la mesure de la liberté et de la dignité, et défendre notre existence libre c’est défendre nos vies. La liberté est notre oxygène !

Et si quelqu'un croit qu'il nous fait pression concernant la présidence - on lui dit que ça ne sert à rien... Au contraire ! 
Vous êtes parfaitement conscients que nous nous ne sommes pas soumis aux Etats-Unis et que nous avons endossé le monde entier ainsi que les sanctions pour défendre notre conviction, et surtout notre liberté, et que nul ne nous contraint à accepter ce qui va à l’encontre de notre conviction. 
Celui qui a décidé de gonfler Mikati devrait refaire ses calculs et lui dire de se retirer de l’arène de bataille car le moindre coup de fil du Trésor américain peut le dégonfler…

Ceci ne passe sous aucun prétexte, ni au nom de la stabilité au sein de la composante chiite, ni au nom de la conjuration de la sédition, ni sous prétexte de l’ignorance ou de la contrainte vis-à-vis du peuple…

Pourquoi la contrainte vis-à-vis du peuple n’existait pas durant les 4 mois de gel du gouvernement ? 
Pourquoi elle n’existait pas depuis Mai lorsque vous avez pris la décision de ne pas former de gouvernement ? 
Ou lorsqu’il y avait des décisions qui ne sont pas passées avant le vide pour se voir passer aujourd’hui ? 
Pourquoi la contrainte vis-à-vis du peuple disparait soudainement lorsque vous vous abstenez d’apporter toutes les réformes nécessaires ? 
Toutes les solutions existent, et vous y recourez quand ça vous plait sans autorisation ni constitution. 
Comment vous arrivez à payer 50 millions de dollars mensuellement pour les médicaments de maladies incurables? 
Par des décisions prises par le gouvernement ou plutôt à travers certains arrangements avec la BDL ?

Les solutions sont nombreuses et nous pouvons en citer quelques-unes:

Premièrement : Chaque ministre travaille en tant qu’autorité constitutionnelle au sein de son ministère, avec la possibilité de prendre des décisions exceptionnelles en raison de la situation exceptionnelle, certainement après consultation des parties concernées.

Deuxièmement : Les décrets ordinaires (non émis par le Conseil des ministres) sont itinérants et signés par tous les ministres à la place du Président de la République.

Troisièmement : Le Parlement est une institution constitutionnelle existante à laquelle on pourrait avoir recours en cas de question exceptionnelle ayant une urgence majeure.

Les solutions sont nombreuses, notamment celles relatives aux conditions humanitaires et vitales ; elles seront toutes prises en considération lorsqu'elles relèveront d’un large consensus national ; mais toute solution externe à la Constitution aboutit à une division nationale, et constitue un acte de suicide, de régression et d'effondrement. 
Quelle est sa raison lorsque la personne qui l'a prise déclare qu’il s’agit d’une solution     provocatrice ? 
De plus, cette même personne est tout à fait consciente qu’il s’agit d’une solution illégale et inconstitutionnelle, et par conséquent les décisions rendues pourront dans tous les cas être contestées, et sont susceptibles d’annulation par voie judiciaire si le pouvoir judiciaire remplit bien son devoir en les infirmant.

Aussi, nous n'accepterons pas qu’un fait accompli nous soit imposé de la sorte – nous avons refusé la dernière session tenue (qui n’a pas besoin juste des deux tiers pour qu’elle soit légale ; même l'absence d'un seul ministre, d'un groupe ou d'une composante suffirait à la rendre illégale!) ainsi que ses décisions, et nous rejetterons toute session ultérieure, par nos nombreux moyens disponibles qu’ils soient politiques, ministériels ou populaires.

Et que personne ne pense que quiconque pourrait prendre la place de certains ministres tels que ceux de la Défense, des Affaires étrangères, de la Justice, des Affaires sociales, de l'Energie, de l'Economie, du Tourisme, des Déplacés, et autres. Cette situation a assez duré surtout en présence  de nombreuses solutions qui pourraient y remédier. 

Celui qui se préoccupe vraiment de la douleur des gens, aurait dû depuis 3 ans promulguer des lois telles que celles relatives au capital control, ou à la restitution des fonds transférés à l'étranger, à savoir que le transfert des fonds vers l’étranger persiste jusqu’à présent - et pourquoi on continue jusqu’à présent à transférer de l'argent vers l'étranger et pourquoi protège-t-on celui qui a dérobé l'argent des libanais ? 

Celui qui se soucie sérieusement de la douleur du peuple, devrait commencer à s’inquiéter de la situation des gens de sa ville (Tripoli), de leur pauvreté et de leur souffrance.
Celui qui se soucie vraiment de la douleur du peuple, n’aurait pas accepté que la question des déplacés syriens en 2011 puisse avoir lieu durant son mandat et celui de son gouvernement ; ce qui a poussé les habitants de sa ville à fuir au bord des barques de la mort alors que son yacht flotte sur les vagues de leur agonie ! 

Celui qui souhaite réunir le conseil des ministres pour la diffusion de la Coupe du monde aurait dû la payer de sa poche; il doit beaucoup au trésor public. Paix à l’âme de son excellence Omar Karami.

Celui qui se tracasse de l'État et de la douleur du peuple, n’aurait pas stoppé le Capital Control juste avant les élections législatives, pour que nous n'y tirons aucun intérêt au niveau de notre popularité, et ne l’aurait pas stoppé à nouveau avant les élections présidentielles lorsqu’il a constaté que ça pourrai affecter un système ayant l’intention de se renouveler avec un président qui en fait déjà partie.

Ce qui s’est passé est très dangereux et nous ne participerons pas aux réunions du Parlement tant qu'il n’y a pas un besoin national majeur qui nous dépasse à tous ; et nous ferons tout notre possible pour renoncer au vote blanc dans le but d’avoir un candidat ; de plus, nous ferons une plus grande pression vers l'option d'une décentralisation élargie parce que la situation telle qu’elle n’est plus envisageable !

Notre rôle est notre arme, et nul ne peut nous désarmer - et nous avons tous besoin d'une étreinte patriotique tous partis confondus ; celui qui pense pouvoir rayer un parti de cette étreinte nationale, se trompe largement et ne fait que courir vers sa propre perte.

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